CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Article 1 : Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger dans les gites de réserver à l’avance et d’obtenir l’accord du propriétaire. A l’occasion de toute réservation le client devra verser un acompte. Le contrat de location est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives qu’âpres confirmation par le propriétaire.

Le montant de l’acompte varie en fonction de la durée du séjour. Il sera prélevé l’équivalent de la première nuit pour les séjours inferieurs à 4 jours ou 25% du total pour les séjours de 4 jours et plus.

Article 2 : Paiement

La prestation de logement est payable au a l’arrivée. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard. Il est aussi possible de régler par  espèces.

Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.

Un numéro de carte bancaire sera exigible en tant que garantie.
Le tarif des chambres est établi à la nuitee. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve de poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés du tribunal Civil de beziers.

Dans le cas où vous ne pourriez pas nous fournir ce document, nous serions contraints de ne pas accéder à votre demande de location de chambre.

Article 3 : Taxe de séjour

La taxe de séjour est incluse dans le prix de la réservation.

 

Article 4 : Annulation / modification de réservation et engagement

En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 30 jours avant. Faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, l’acompte restera acquis à la propriété.

Pour toute annulation dans le temps imparti ou non  la propriété prelevera automatiquement 7€ de frais de gestion sur laccompte

Toute location commencée est due en entier.
Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. En cas de non présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre.

Toute non présentation âpres 22h (sans donner aucun de signe de vie) annulera automatiquement  la totalité du séjour l’acompte restera acquis à la propriété  et aura la possibilité de relouer le gite.
En cas de modification pendant le séjour le propriétaire exige 100% du séjour.

 

le propriétaire a la possibilité de relouer le gite  sans délai dans les conditions suivantes :

• Annulation par le client.

• Modification de la réservation par le client.

• Non présentation du client 22h.

• Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.

 

Article 5 : Accès aux gites, départ et arrivée

A son arrivée, sauf accord le propriétaire, le client ne peut pas exiger d’occuper le giteavant 18 heures. La location à la nuit cesse à 13h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client.

Toute personne désireuse de loger àu gite est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

Article 7 : Animaux domestiques

Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 5€ après accord de l’hotelier, faute de quoi, l’accès àu gîte pourra lui en être interdit.

Une caution suplementaire de 250€ peut être  demandé

Les chiens guides d’aveugles sont admis gratuitement avec accord préalable de l’hôtelier.

Un animal de compagnie est sous la responsabilité du locataire . Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre.

Tout dommage, causé volontairement ou involontairement, devra être acquitté par le locataire.

 

Article 8 : Dégradation

Le client doit user de la chose louée en bon père de famille.

Les gites mises à la disposition de nos clients sont vérifiées, fonctionnelles et en bon état. Nos clients sont invités à signaler immédiatement au propriétaire tout manquement.

En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Il en est de même pour toute infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client.

Le propriétaire peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant au gite le remboursement intégral avec une pénalité et dommages de 1000€ à 2000€.

Le propriétaire peut exiger un forfait de ménage si le gite est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.

De manière générale le client devra régler les dommages causés directement àu propriétaire. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.
Toutes nos chambres sont non-fumeurs. Le propriétaire se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter le gite.

En cas de non respect du règlement intérieur du gite (consultable sur place) le client sera invité à quitter gite sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts du gite  Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quand à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.

Article 9 : Réclamation

Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée àu propriétaire  sur-le-champ.

Article 10 : Affaires oubliées

Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896. Si le client demande le renvoi de ses affaires par colis ou courrier, celui si se fera obligatoirement avec un suivi et assurance pour les objets de valeur. L’envoi sera effectué après l’acquittement par le client des frais d’expédition.

Article 11 : Acceptation du règlement et conditions générales de vente

Le règlement intérieur du gite s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de gite. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.

EN CAS DE NON RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, Le propriétaire SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L’INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE.

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR POUR Votre Petit Paradis :

Pour votre sécurité mais aussi votre plaisir, le règlement intérieur est à respecter avec attention.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

 

a) Tous les Hôtes et tous les Visiteurs doivent se conformer au Règlement Intérieur ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par le Gérant de la Propriété, durant leur séjour.

b) Les Hôtes doivent informer le Gérant de la Propriété de tout incident ou de toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais.

c)Tout abus des horaires sera retenu et facturé sur la caution comme une journée de plus.

d) Une société de nettoyage entrera dans les lieux 15 minutes après l’heure maximum de départ autorisée.

e)L’appartement est réservée exclusivement pour le nombre de personnes indique sur la reservation initiales, en cas de non-respect de cette règle vous ne vous verrez pas restitué la caution. Votre séjour sera considéré comme terminé et non remboursable.

f)Pour des raisons de législation et de sécurité, les mineurs ne sont pas autorisés à réserver.

 

g)Un état des lieux est réalisé avant chaque arrivée, tout manquement et dégâts relevé après votre départ sera de la responsabilité de la personne qui à effectuer la réservation.

h)En cas de dommage dépassant les frais de caution, une facture complémentaire à la charge du client sera émise.

i)Une fois la réservation effectué, toute annulation ou non présentation le jour de votre réservation ne vous donnera pas droit au remboursement de votre séjour, il vous sera possible de décaler une fois la date en cas d’empêchement majeur sous réserve d’en avoir fait la demande 30 jours avant votre date d'arriver.

j)Le respect du Règlement Intérieur de la Propriété de Location Saisonnière est obligatoire dans le cadre du Contrat de Location Saisonnière. Le non-respect de ces règles peut entraîner des pénalités, comme des retenues sur le dépôt de garantie

 

2. BRUIT ET VOISINAGE

 

a) Cette Location Saisonnière n’est pas adapté aux enfants. Les Hôtes sont entièrement et en toutes circonstances responsables de la sécurité de leurs enfants ainsi que de tout trouble causé au voisinage.

 

b) Les Hôtes et les Visiteurs doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit de 23h à 8h, ainsi que lors de l’arrivée et du départ.

 

 

c) Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du Contrat de Location Saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie

 

d) Les Hôtes et leurs éventuels Visiteurs ne doivent adopter aucun comportement asocial. Ils sont priés de minimiser leur impact immédiat sur le voisinage et les résidents du quartier.

 

3. VISITEURS

 

a) Les Hôtes doivent avertir le Gérant de la Propriété préalablement de toute arriver de visiteur lui seul donnera sont accord ou non.

b) Le maximum de visiteur est de deux   à l’horaire de 11h a 17h

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c) Les Hôtes sont tenus de s’assurer que le nombre maximal de Visiteurs n’est pas excédé, et que les Visiteurs se conforment au Règlement Intérieur.

 

d) Les Hôtes souhaitant inviter des Visiteurs à passer la nuit dans la Propriété de Location Saisonnière doivent en informer le Gérant de la Propriété au moment de leur réservation, dans le cas contraire il devra s’acquittait de la somme de 50€ par personnes ainsi que la taxe de séjours (l’appartement ne dispose que de 4 couchage).

 

4. FÊTES ET ÉVÉNEMENTIEL

A) Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans la Location Saisonnière

 

B) Tout rassemblement en petit comité doit se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce règlement, en particulier en ce qui concerne le Bruit, le Voisinage et le nombre de Visiteurs autorisés.

 

 

5. PARKING

a) Les Hôtes et les Visiteurs doivent se conformer aux réglementations locales en matière de stationnement, ainsi qu’aux autres conditions citées ci-après, et sont priés de faire preuve de considération à l’égard des voisins et des autres véhicules ;

 

b) Le stationnement à la Propriété de Location Saisonnière s’effectue de la manière suivante, un véhicule par appartement et vous sera indiquer a votre arriver.

 

6. DÉCHETS ET TRI SÉLECTIF

 

a) Les Hôtes et leurs Visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles prévues à cet effet et conformément à la procédure en vigueur à la Propriété de Location Saisonnière (détaillée ci-dessous). Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés dans une zone publique ou dans les parties communes

b) Les ordures et les déchets à recycler doivent être jetés dans les poubelles jaune ou bleu disposé a l’entrée de la résidence

 

7. SECURITÉ

a) À chaque fois que les Hôtes quittent la Location Saisonnière, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres et portes sont fermées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie.

 

b) Les Hôtes doivent éteindre les lumières, la climatisation, les ventilateurs et les dispositifs électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie. Il est interdit de laisser la climatisation en route lorsque les Hôtes s’absentent de la Propriété de Location Saisonnière.

 

 

8. SPA

 

a)Douche obligatoire 

 

b) Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de verres est interdite dans le spa. Le non-respect de cette règle entraînera une amende retenue sur le dépôt de garantie.

 

c) Le spa est exclusivement réserver a la relaxation.

 

d) Les visiteurs ne son pas autorise a profitée du spa, sans payer une participation 25€ par personnes.

 

e) Les Hôtes doivent superviser les bébés et les enfants à tout moment lors de l’utilisation du spa (qui est interdite), la température de l’eau du spa ne doit pas exèder les 32º. En aucun moment la responsabilité du gérant de la propriété ne pourra être mise en cause et verous fermé 

 

f) Les Hôtes ont l’obligation d’avertir la propriété rapidement de tout disfonctionnement du spa ou d’un niveau d’eau insuffisant (plus bas que les buses haute de la place allongé)

 

g) Les Hôtes doivent impérativement remettre la couverture du spa

 

h) INTERDITION DE FUMER DANS LE SPA

i)Pour des qualités d’hygiène optimale vielliez à vous doucher avant chaque moment de détente.

j)N’utilisez jamais une des installations SEUL ou sous l’emprise d’alcool ou de drogue.

k)Les personnes souffrant de problème cardiaque, hypertension, hypotension, diabète, blessures ouvertes mais aussi les femmes enceintes ne doivent surtout pas utiliser les installations sans avoir pris un avis médical au préalable.

l)Surveillez les délais maximums présentés sur chaque installation afin de ne pas subir d’étourdissement ou évanouissement et veuillez à vous hydrater correctement.

m) Un contrôle du spa est effectué le matin entre 6h et 11h

 

9. COIN DETENTE

a)Les Hôtes doivent superviser les bébés et les enfants à tout moment lors de l’utilisation dans le coin detente.

 

b)Merci de ne pas faire de bruit entre 23h et 08h

 

 

10. TABAC

 

a) Les Hôtes ne sont pas autorisés à fumer dans la Location Saisonnière. Le non-respect de cette règle entraînera une retenue sur le dépôt de garantie.

 

b) Les Hôtes doivent disposer convenablement de leurs mégots (ex: dans les cendriers fournis) et ne doivent en aucun cas les jeter dans le terrain de la Propriété. Le non-respect de cette règle entraînera une retenue sur le dépôt de garantie.

 

11. ANIMAUX DE COMPAGNIE

 

a)Merci de consulter avant., les gros toutou et chien de 1er categorie ne son pas accepté ;

 

 

12. DEGATS ET CASSE

 

a)Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé au Gérant de la Propriété dans les plus brefs délais. Le non-signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.

b) Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés d’une pièce à l’autre sans accord préalable. 

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c)Les serviettes de toilette ne doivent pas quitter la propriété (pour aller à la plage, par exemple).

 

13. DEPART

 

Le départ devra être réalisé impérativement avant 13h, Merci de bien vouloir avertir de l’heure de votre départ la propriété la veille de votre départ.

 

Les règles suivantes s’appliquent à la remise des clefs, à la sécurité, au nettoyage, aux déchets, etc. :

 

Le frigo, et les poubelles doivent être vidé et nettoyé.

La vaisselle devra être propre et ranger a sa place

Le lave vaisselle devra être vidée

Le non-respect de ces règles entraînera une retenue sur le dépôt de garantie.

 

 

14. COORDONNÉES D’URGENCE

 

Dans l’éventualité d’une urgence liée à la Propriété de Location Saisonnière, votre point de contact est :

 

David 0658027948

Charles 0699804108

Pascale 0620190732

 

15. RESPECT DU REGLEMENT

a) La violation de toute règle comprise dans ce Règlement Intérieur constitue une violation des Conditions Générales de l’occupation, conformément au Contrat de Location.

 

b) Le Propriétaire et le Gérant se réservent le droit de résilier le permis d’occupation et d’expulser de la Propriété de Location Saisonnière tout Hôte ou Visiteur refusant de respecter le Règlement Intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidants de la communauté.

 

C la propriété ne se fait en aucun cas responsable des vols ou degradation cause par un tiers, dans l'appartement ou dans le vehicle il vous sera demander de prendre les precaution nécessaires.

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Dernière modification le 02-04-2022

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